Conditions générales

Bienvenu sur le site Macron.com, la boutique officielle en ligne de Macron Spa. Les produits en vente sur le site Macron.com sont vendus et facturés par Macron E-commerce & Retail Srl, dont le siège est à Via Giulio Pastore, 57 – 40053 Valsamoggia loc. Crespellano (BO), immatriculée au registre du Commerce de Venezia sous le numéro REA (Répertoire Economique et Administratif) 523149, Numéro d’Identification Nationale et T.V.A numéro 03488031208. Ultérieures informations doivent être envoyées par courrier électronique au service à la clientèle [email protected] ou au numéro +39 045 8240250 (pour l’Italie) ou +39 045 8240252 (pour l’étranger) du lundi au vendredi à partir de 9h00 jusqu’à 18h00.

 

ART. 1 – DÉFINITION

Le site: signifie le site internet Macron.com, dédié à la vente des produits officiels de Macron Spa
Le client: signifie toute personne (physique ou morale) qui achète un ou plusieurs produits à travers la Boutique en Ligne, en acceptant ses Conditions Générales de Vente.
Macron E-Commerce & Retail srl: signifieMacron E-Commerce & Retail srl, dont le siège est Via Giulio Pastore, 57 – 40053 Valsamoggia loc. Crespellano (BO), immatriculée au registre du Commerce de Venezia sous le numéro REA (Répertoire Economique et Administratif) 523149, Numéro d’Identification Nationale et T.V.A numéro 03488031208.
Bon de commande: signifie les ordres d’achat des produits envoyés par le client effectués sur le site.
Produits: signifie les produits publiés dans la boutique en Ligne, selon les Conditions Générales de Vente.
Produits sur mesure: signifie les produits sur la requête et sur les indications spécifiques du client.
Prix: signifie le prix de vente des produits tels qu’il est indiqué dans la boutique en ligne.
Contrat: signifie que c’est un contrat conclu à distance qui se rapporte à la vente des produits: selon les conditions générales de vente.
Parties: signifie Macron E-commerce & Retail Srl et le client considérés conjointement.

 

ART. 2 – VENTE DES PRODUITS

Les produits sont vendus selon les conditions générales en vertu du contrat publié sur le site au moment de la commande.
Le contrat est conclu et lie les parties lorsque Macron E-Commerce & Retail srl envoie la confirmation de la commande à l’adresse e-mail du client, indiqué par le même lors de son inscription sur le site
La réalisation de produits sur mesure mis en vente sur le site Web est sujette à une requête spécifique du client selon les instructions sur le site. Pour l’achat de ces produits, on demande le paiement anticipé et est exclu le droit de résiliation du contrat d’achat, sauf pour des raisons indépendantes de la volonté du client (état de la marchandise, erreur dans la commande).
Les prix et les produits peuvent changer, sans préavis.

 

ART. 3 – DÉLAI DE LIVRAISON ET LIVRAISON

La livraison des produits à l’adresse de livraison indiquée à la commande par le client, est faite par expéditionnaire.
Les délais de livraison des produits sont : de 24 à 48 heures pour l’Italie, de 48 à 72 heures pour l’Europe, de 3 ou plus jours ouvrables pour les pays en dehors de l’Europe, 24 heures après la date de la réception de la commande par Macron E-Commerce & Retail srl. Les délais sont à titre indicatif et non strictement liée à Macron E-Commerce & Retail srl.
En cas d’indisponibilité de un ou plusieurs produits après la commande, Macron E-Commerce & Retail srl peut procéder à l’expédition des autres produits commandés par le client. La livraison partielle sera considérée valable et ne donnera pas droit au client de refuser la livraison, de demander les dommages et intérêts ou d’indemnités.
Au moment de la livraison, la propriété et les risques relatifs au transport de la marchandise sont transférés au client.

Pour les commandes personnalisées, veuillez considérer 2/3 jours supplémentaires à l'avance.

Il est également précisé que, pour garantir la livraison avant le jour de Noël, les commandes doivent être passées au plus tard le 15 décembre 2024. Les commandes passées après cette date seront néanmoins traitées dans les meilleurs délais, mais la livraison avant le 25 décembre ne pourra pas être garantie.

 

ART. 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Pour effectuer l’achat des produits, il n’est pas nécessaire d’effectuer l’inscription. L’utilisateur peut choisir de s’inscrire: l’inscription est gratuite, rapide et n’implique aucune obligation d’achat. Le client s’engage à communiquer des données correctes, précises et complètes à propos de: état civil, les coordonnées personnelles, d’autres informations utiles pour traiter la commande.
Le client payera le prix des produits achetés et il devra conserver la copie de la confirmation de commande envoyée par Macron.com à l’adresse e-mail indiquée par le client lors de l’inscription sur le site.

 

ART. 5 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont exprimé en Euro (€) en fonction du pays de facturation et de la livraison de la marchandise, et ils tiennent compte de la TVA en vigueur pour les catégories de groupe de produits.
Pour toute annonce de réduction de prix, Macron S.p.A. indique - conformément aux dispositions de l'art. 17 bis Cod. Cons. (d.lgs., 6.9.2005, n° 206) en application de la directive 27/11/2019, n° 2019/2161/UE - également le prix antérieur, c'est-à-dire le prix le plus bas appliqué par Macron S.p.A. à l'ensemble des consommateurs au cours des trente jours précédant l'application de la réduction de prix. En même temps, en cas de réduction de prix progressivement accrue au cours de la même campagne de vente sans interruption, le prix antérieur appliqué signifie le prix sans la réduction avant la première application de la réduction de prix.
Le prix total à la fin de la commande du client comprend les frais d'expédition, mais ne comprend pas les droits de douane et les taxes de vente supplémentaires nécessaires à l'importation de la marchandise à l'étranger. Les frais supplémentaires de dédouanement sont à la charge exclusive du destinataire de l'envoi.
Le paiement du prix doit être effectué à la commande, par paiement anticipé par carte de crédit, PayPal, Satispay ou Scalapay. Si vous achetez avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et vous payez en 3 fois. Vous reconnaissez que les versements seront cédés à Incremento SPV S.r.l., aux parties liées et à leurs cessionnaires, et vous autorisez cette cession.
Toutes les commandes sont sujettes à vérification, Macron E-Commerce & Retail SRL se réserve le droit de demander des documents d'identification dans des cas dûment signalés, par conséquent le Service Clientèle peut contacter le client pour plus de détails sur le paiement avant que la commande ne soit confirmée. Si, dans les 72 heures, le client n'a pas envoyé la documentation demandée, la commande sera annulée et la procédure de remboursement standard sera appliquée pour les sommes déjà payées.

 

ART. 6 – FORCE MAJEUR

Les parties ne seront pas responsables du retard dans l’accomplissement de leurs obligations, en vertu du contrat, si le retard est dû à des circonstances échappant à son contrôle. La partie en retard pour cause de force majeure aura droit à une prolongation du délai nécessaire pour remplir ces obligations.

 

ART. 7 – DROITS D’AUTEUR ET MARQUES COMMERCIALES

Les marques, les logos et les autres signes distinctifs de toute nature utilisés dans ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Il est interdit l’utilisation des marques, des logos et d’autres signes distinctifs notamment la reproduction sur d’autres sites par des tiers non autorisés.
Le contenu du site (textes, graphiques, images et animations) sont protégés par le droit d’auteur.

 

ART. 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’accord prévu par le décret législatif art. 52 d.lgs. 6.9.2005, n. 206.et décret législatif le droit de rétractation est le droit du client de rétracter le contrat en renvoyant les produits achetés avec conséquent remboursement.
Le droit de rétractation est pour les clients qui sont des « consommateur » à savoir des personnes physiques agissant à des fins étrangères non directement liés à leur activité professionnelle. Par conséquent, les revendeurs et les entreprises sont exclus de ce droit.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez faire votre demande dans la section appropriée dans les 60 jours suivant la réception du produit. Pour faciliter l'identification de votre retour nous vous demandons de télécharger le formulaire approprié ici et de l'insérer rempli à l'intérieur du colis. Pour tout doute ou question vous pouvez écrire un email à notre service clientèle : [email protected].

Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire de restituer les produits et que ceux-ci soient intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine. Les articles retournés doivent être en bon état afin de protéger les emballages originaux de tout dommage, sans ajouter inscription ou étiquettes. L’Utilisateur dispose d’un droit de rétraction de 14 jours calendaires à compter de la date de réception des Produits.
Le client ne peut demander que le remboursement du prix du produit.

Le remboursement des produits sera effectués dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise retournée et après avoir vérifié les conditions de la marchandise.
Tous les coûts liés à la restitution des produits sont entièrement à la charge des clients.
Aucun remboursement ou échange sur les produits sur mesure à la demande expresse du client (ex. Produits sur mesure avec des noms et / ou numéros, avec des pièces, des initiales, à l’exception de produits défectueux ou endommagés) sur maillot suite à un changement de numéro de maillot du joueur ou de son transfert à une autre équipe. Nous vous informons que, pendant la période de Noël, des modifications seront apportées aux politiques actuelles de retour afin de fournir un meilleur service à notre clientèle.

 

ART. 9 – TUTELLE DU DROIT PRIVÉ

Les données personnelles du client, communiquées à l’exécution du contrat, doivent être traitées conformément aux dispositions du décret législatif 2003 n. 196 relative à la protection des données personnelles. Vous avez la possibilité de consulter la politique de confidentialités pour plus d’informations.

 

ART. 10 – ACCORD

Le contrat remplace tous les précédents contrats, accords et arrangements antérieurs entre les parties et constitue l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’objet du contrat, avec la commande, les conditions générales relatives à l’utilisation du site et les conditions relatives au service d’enregistrement. Tout changement ou modification du contrat doivent être acceptés par écrit par les deux parties.

 

ART. 11 – COMMUNICATIONS

Toutes les communications entre les parties doivent être faites par écrit et envoyées à l’adresse de l’autre partie spécifiée dans le contrat et dans la commande. Envoyé par écrit signifie également que les communications faites à l’adresse e-mail de l’autre partie, indiquée dans le site et dans la commande. Les communications relatives à la validité ou à l’existence de cette entente doivent être remises exclusivement à main ou envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

ART. 12 – LANGUE

Le contrat de vente est rédigé en quatre versions: italien, anglais, français, espagnol et allemand. En cas de diversité dans la traduction il prévaudra la version en langue italienne.

 

ART. 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGE

Le contrat sera régi et interprété en conformité aux lois italiennes. Les parties conviennent que l’application du présent Accord est expressément exclue de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Pour tout litige découlant du contrat ou lié à celui-ci sera compétent: a) le tribunal du lieu de résidence ou de domicile du client, si le client est un consommateur au sens de la législation applicable; b) exclusivement à la Cour de Venise, en Italie, dans les autres cas.

 

ART. 14 – EPR, Extended Producer Responsibility

En ce qui concerne la circularité des produits textiles et l'obligation pour les fabricants de contribuer à l'élimination du produit en fin de vie (EPR - Extended Producer Responsibility), le code unique de Macron S.p.A. pour le territoire français est FR351025_11TMJW.